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Le marché des E.A.U. est
libre d'accès pour les personnes et les marchandises. La politique
libérale des autorités en matière commerciale (droits de douane peu
élevés, normes relativement peu sévères, facilités de transit),
l'adhésion à des organismes de Commerce International (en mars 1994,
les E.A.U. sont devenus le 117ème membre du GATT), et la fréquence des
partenariats, sont le reflet de l'important degré d'ouverture de
l'économie des E.A.U..
La prospection
Des visas de visite
s'obtiennent très facilement, par l'intermédiaire d'un hôtel par
exemple.
L'arabe est la langue officielle, mais l'anglais est très largement
compris et utilisé dans les milieux d'affaires. Les documents
commerciaux qui circulent doivent être rédigés en arabe et en anglais.
Le courrier avec les organismes gouvernementaux doit être
préférablement rédigé en langue arabe.
Juillet et Août, pour des raisons climatiques, et la période du
ramadan ( dates mobiles) sont de préférence à éviter pour une mission
de prospection aux E.A.U..
Un déplacement combiné à
Abu Dhabi et à Dubai est indispensable.
La conclusion d'un contrat
d'agence commerciale ne constitue pas un préalable obligatoire à la
mise en place d'un réseau de distribution dans ce pays; les produits
d'une entreprise étrangère peuvent être achetés ou distribués sur le
territoire par un ou plusieurs opérateurs locaux disposant d'une
licence commerciale.
Il est recommandé de
ne pas conclure trop rapidement un contrat d'agence commerciale;
la décision doit se prendre après mûre réflexion et des entretiens
approfondis sur place avec le ou les partenaires potentiels. Il sera
en effet quasiment impossible ensuite de se séparer de son agent sauf
accord mutuel ou manquement aux obligations contractuelles (qu'il sera
difficile de prouver).
Il est recommandé de
choisir d'une part un agent pour l'émirat de Abu Dhabi, et d'autre
part un agent pour l'émirat de Dubai, ce dernier ayant également
compétence pour les émirats du Nord, en général.
Les droits de douane
Un taux unique de 4% a été
instauré, mais les produits exemptés sont nombreux. Il s'agit
notamment de tous les produits alimentaires non transformés et des
produits destinés à la réexportation.
L'alcool et le tabac sont
soumis à une réglementation spécifique. Les droits s'élèvent à 50%
pour l'alcool et à 70% pour le tabac.
Les moyens de paiement
Il n'y a pas de risque en
matière de paiement. La lettre de crédit demeure le moyen de paiement
recommandé dans tous les cas. Il n'y a pas de contrôle des changes aux
E.A.U..
L'expédition de
marchandises
Le dédouanement est une
procédure obligatoire. Il est effectué au point d'entrée des
marchandises sur le territoire émirien. Le dédouanement à l'intérieur
du pays ou sur site n'est pas autorisé, sauf cas particulier et
moyennant un surcoût. La durée moyenne d'un dédouanement par voie
maritime ou aérienne est de 24 à 48 heures.
En principe les documents
d'expédition (facture, liste de colisage et certificat d'origine)
doivent être visés en France, avant expédition, par la Chambre de
Commerce et d'Industrie locale puis légalisés par Chambre de Commerce
franco-arabe de Paris et par l'Ambassade des Emirats Arabes Unis à
Paris. Ces visas sont facturés (fixe + pourcentage sur le montant ad
valorem des marchandises expédiées).
Les salons
Les villes d'Abu Dhabi,
Dubai et Sharjah se sont dotées de parcs et centres d'exposition
pouvant recevoir des manifestations d'envergure et offrant les
services et la logistique nécessaires au bon déroulement de ces
opérations.
Avec plus d'une centaine de
manifestations professionnelles, salons, foires, symposiums et
conférences organisés chaque année dans ces trois villes, l'occasion
est donnée dans tous les secteurs d'activités de prospecter le marché
régional et les marchés liés. En effet, la plupart des manifestations
professionnelles organisées aux E.A.U. ont une vocation régionale
reconnue sur la péninsule et de plus en plus fréquemment sur tout le
Moyen-Orient, voire l'Asie.
Les services publics
appuient la participation des entreprises françaises aux salons :
La plupart des salons
organisés aux Emirats Arabes Unis sont éligibles au titre de l'Assurance
Foire de la COFACE ;
Le CFME ACTIM et
la SOPEXA organisent la participation française à certains
salons professionnels aux Emirats : ont été retenus les salons Gulf
Beauty, Index, Big 5 (CFME ACTIM), Gulf Food (SOPEXA), Gitex, Index/Arabshop,
Environnement.
Les appels d'offres
La plupart des projets font
l'objet d'appels d'offres. Il en existe deux types :
Appels d'offres internes aux
E.A.U.: pour y
soumissionner, la société doit être enregistrée dans le pays.
Appels d'offres internationaux : toute
société peut y répondre. Une société étrangère non implantée aux
E.A.U. doit - lorsqu'elle a été retenue - s'installer dans le pays
pour pouvoir y exécuter le contrat.
Le cadre juridique général
La Constitution, la Charria
Islamique, le Droit Civil français et les réglementations du commerce
international ont inspiré les textes émiriens, et notamment la loi sur
les sociétés commerciales, le Code Civil et le Code de Procédure
commerciale.
En Droit Commercial, la
législation fédérale couvre la plupart des questions
juridiques.
Les E.A.U. sont membres
depuis 1975 de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
(WIPO), à l'instar de tous les pays du CCEAG.
Les E.A.U. sont membres de
l'Organisation Mondiale du Commerce.
Ils ont prévu de mettre
leur cadre légal en conformité avec les exigences des accords TRIPS
(Trade Related Intellectual Property Rights) d'ici trois ans.
Ils n'ont pas signé les
Conventions de Berne (droits d'auteur), de Madrid (marques
commerciales)
Ils sont signataires de la convention
de Paris (brevets et dessins).
Si les
lois fédérales respectent la quasi-totalité des clauses de ces
conventions, dans la pratique, un certain nombre de risques
subsistent.
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