INFORMATIONS SUR LE PAYS

-- INFORMATIONS ECONOMIQUES

Les Emirats Arabes Unis sont composés de sept Emirats possédant chacun leurs propres institutions, parfois imbriquées dans les
institutions fédérales et gardant une autonomie de gestion.
 

Ils sont souvent gouvernés par un Emir.

Le marché
 

Le marché des E.A.U. est libre d'accès pour les personnes et les marchandises. La politique libérale des autorités en matière commerciale (droits de douane peu élevés, normes relativement peu sévères, facilités de transit), l'adhésion à des organismes de Commerce International (en mars 1994, les E.A.U. sont devenus le 117ème membre du GATT), et la fréquence des partenariats, sont le reflet de l'important degré d'ouverture de l'économie des E.A.U..

La prospection

Des visas de visite s'obtiennent très facilement, par l'intermédiaire d'un hôtel par exemple.

L'arabe est la langue officielle, mais l'anglais est très largement compris et utilisé dans les milieux d'affaires. Les documents commerciaux qui circulent doivent être rédigés en arabe et en anglais. Le courrier avec les organismes gouvernementaux doit être préférablement rédigé en  langue arabe.

Juillet et Août, pour des raisons climatiques, et la période du ramadan ( dates mobiles) sont de préférence à éviter pour une mission de prospection aux  E.A.U..

Un déplacement combiné à Abu Dhabi et à Dubai est indispensable.

La conclusion d'un contrat d'agence commerciale ne constitue pas un préalable obligatoire à la mise en place d'un réseau de distribution dans ce pays; les produits d'une entreprise étrangère peuvent être achetés ou distribués sur le territoire par un ou plusieurs opérateurs locaux disposant d'une licence commerciale.

Il est recommandé de ne pas conclure trop rapidement un contrat d'agence commerciale; la décision doit se prendre après mûre réflexion et des entretiens approfondis sur place avec le ou les partenaires potentiels. Il sera en effet quasiment impossible ensuite de se séparer de son agent sauf accord mutuel ou manquement aux obligations contractuelles (qu'il sera difficile de prouver).

Il est recommandé de choisir d'une part un agent pour l'émirat de Abu Dhabi, et d'autre part un agent pour l'émirat de Dubai, ce dernier ayant également compétence pour les émirats du Nord, en général.

Les droits de douane

Un taux unique de 4% a été instauré, mais les produits exemptés sont nombreux. Il s'agit notamment de tous les produits alimentaires non transformés et des produits destinés à la réexportation.

L'alcool et le tabac sont soumis à une réglementation spécifique. Les droits s'élèvent à 50% pour l'alcool et à 70% pour le tabac.

Les moyens de paiement

Il n'y a pas de risque en matière de paiement. La lettre de crédit demeure le moyen de paiement recommandé dans tous les cas. Il n'y a pas de contrôle des changes aux E.A.U..

L'expédition de marchandises

Le dédouanement est une procédure obligatoire. Il est effectué au point d'entrée des marchandises sur le territoire émirien. Le dédouanement à l'intérieur du pays ou sur site n'est pas autorisé, sauf cas particulier et moyennant un surcoût. La durée moyenne d'un dédouanement par voie maritime ou aérienne est de 24 à 48 heures.

En principe les documents d'expédition (facture, liste de colisage et certificat d'origine) doivent être visés en France, avant expédition, par la Chambre de Commerce et d'Industrie locale puis légalisés par Chambre de Commerce franco-arabe de Paris et par l'Ambassade des Emirats Arabes Unis à Paris. Ces visas sont facturés (fixe + pourcentage sur le montant ad valorem des marchandises expédiées).

Les salons

Les villes d'Abu Dhabi, Dubai et Sharjah se sont dotées de parcs et centres d'exposition pouvant recevoir des manifestations d'envergure et offrant les services et la logistique nécessaires au bon déroulement de ces opérations.

Avec plus d'une centaine de manifestations professionnelles, salons, foires, symposiums et conférences organisés chaque année dans ces trois villes, l'occasion est donnée dans tous les secteurs d'activités de prospecter le marché régional et les marchés liés. En effet, la plupart des manifestations professionnelles organisées aux E.A.U. ont une vocation régionale reconnue sur la péninsule et de plus en plus fréquemment sur tout le Moyen-Orient, voire l'Asie. 

Les services publics appuient la participation des entreprises françaises aux salons :

La plupart des salons organisés aux Emirats Arabes Unis sont éligibles au titre de l'Assurance Foire de la COFACE ;

Le CFME ACTIM et la SOPEXA organisent la participation française à certains salons professionnels aux Emirats : ont été retenus les salons Gulf Beauty, Index, Big 5 (CFME ACTIM), Gulf Food (SOPEXA), Gitex, Index/Arabshop, Environnement. 

Les appels d'offres

La plupart des projets font l'objet d'appels d'offres. Il en existe deux types :

Appels d'offres internes aux E.A.U.: pour y soumissionner, la société doit être enregistrée dans le pays.

Appels d'offres internationaux : toute société peut y répondre. Une société étrangère non implantée aux E.A.U. doit - lorsqu'elle a été retenue - s'installer dans le pays pour pouvoir y exécuter le contrat. 

Le cadre juridique général

La Constitution, la Charria Islamique, le Droit Civil français et les réglementations du commerce international ont inspiré les textes émiriens, et notamment la loi sur les sociétés commerciales, le Code Civil et le Code de Procédure commerciale.

En Droit Commercial, la législation fédérale couvre la plupart des questions juridiques.

Les E.A.U. sont membres depuis 1975 de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO), à l'instar de tous les pays du CCEAG.

Les E.A.U. sont membres de l'Organisation Mondiale du Commerce. 

Ils ont prévu de mettre leur cadre légal en conformité avec les exigences des accords TRIPS
(Trade Related Intellectual Property Rights) d'ici trois ans.

Ils n'ont pas signé les Conventions de Berne (droits d'auteur), de Madrid (marques commerciales) 

Ils sont signataires de la convention de Paris (brevets et dessins).

Si les lois fédérales respectent la quasi-totalité des clauses de ces conventions, dans la pratique, un certain nombre de risques subsistent.

 

 

Données macro-éco 

 

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Notes de conjoncture 

 

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