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Le droit
commercial est avant tout inspiré du droit islamique.
Les six
pays du CCEAG (Conseil de Coopération des Etats Arabes du Golfe) ont
des droits commerciaux qui tendent à l'uniformisation.
Il est
également fortement marqué par la logique juridique française.
La
Constitution, la Charria Islamique, le Droit Civil français et les
réglementations du commerce international ont inspiré les textes
émiriens, et notamment la loi sur les sociétés commerciales, le Code
Civil et le Code de Procédure Commerciale.
Trois
systèmes judiciaires coexistent dans l'Etat des Emirats Arabes Unis:
le système
judiciaire fédéral,
le système
interne à chaque Emirat
et les
juridictions appliquant la Charria.
Au plan
fédéral, le système judiciaire comprend trois degrés de juridiction:
au Tribunal Fédéral de première instance s'ajoutent la Cour d'Appel et
la Cour Suprême en tant que Cour de Cassation.
Le système fédéral est institué dans cinq Emirats sur sept. Seuls les
Emirats de Doubaï et de Ras Ad Khaimah disposent du seul système
judiciaire interne doté de trois degrés de juridiction.
Les
procédures judiciaires se déroulent en arabe et tous les documents
doivent être traduits dans cette langue. Les avocats étrangers ne sont
pas autorisés à plaider devant les tribunaux et doivent faire appel à
un avocat agréé par le Ministère de la Justice. Les délais ne sont pas
beaucoup plus longs que ceux que l'on connaît à Paris.
Les
accords France/E.A.U. sur l'application des jugements rendus à
l'étranger signés à Paris le 9 septembre 1991 sont entrés en vigueur
le 1er mai 1993.
La Convention relative à l'entraide judiciaire concerne la
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et
commerciale.
Cette convention a été publiée au Journal Officiel de la République
Française du 24 mars 1993.
Les
E.A.U. sont membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle et de l'Organisation Mondiale du Commerce.
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