Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 22 mai 2018

Généralités

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Chambre de Commerce Française de Dubai et des Emirats du Nord utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : http://fbcdubai.com/  (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la Chambre de Commerce Française de Dubai et des Emirats du Nord notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent qu’en tant qu’utilisateur du Site de la Chambre de Commerce Française de Dubai et des Emirats du Nord, vous consultiez régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de la Chambre de Commerce Française de Dubai et des Emirats du Nord sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la Chambre de Commerce Française de Dubai et des Emirats du Nord.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, la Chambre de Commerce Française de Dubai et des Emirats du Nord peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la Chambre de Commerce Française de Dubai et des Emirats du Nord, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, entrant en vigueur le 25 Mai 2018, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Chambre de Commerce Française de Dubai et des Emirats du Nord vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Chambre de Commerce Française de Dubai et des Emirats du Nord, ayant son siège social à Oud Metha, 18th Street, PO Box 25775, Dubai, Emirats Arabes Unis - Tél. : + 971 (0)4 312 6700

2. Finalités du traitement

La Chambre de Commerce Française de Dubai et des Emirats du Nord est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  • (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de Newsletters, informations sur la Chambre, communications de la part des Patrons Members de la Chambre…)
  • (b) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la Chambre de Commerce Française de Dubai et des Emirats du Nord ou toute autre communication susceptible de vous intéresser

3. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Notre site web peut contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires. Veuillez noter que ces sites ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialités de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

4. Destinataires

Seule la Chambre de Commerce Française de Dubai et des Emirats du Nord est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels la Chambre de Commerce Française de Dubai et des Emirats du Nord fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 8 ci-dessous). Ni la Chambre de Commerce Française de Dubai et des Emirats du Nord, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

5. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Chambre de Commerce Française de Dubai et des Emirats du Nord uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus pour une durée maximale de 10 ans si l’Utilisateur ne répond à aucune sollicitation. 

6. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.

  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la Chambre de Commerce Française de Dubai et des Emirats du Nord, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

La Chambre de Commerce Française de Dubai et des Emirats du Nord vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

  • Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

  • Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

1.     Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

2.     Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

7. Sécurité 

Toutes les données personnelles que vous nous fournissez sont sécurisées sur notre site Web. L'accès est limité au personnel autorisé au sein de la Chambre de Commerce Française de Dubai et des Emirats seulement. 

8. Délais de réponse

La Chambre de Commerce Française de Dubai et des Emirats du Nord s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

9. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers hors de l’Union Européenne

La Chambre de Commerce Française de Dubai et des Emirats du Nord vous informe qu’elle a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

La Chambre de Commerce Française de Dubai et des Emirats du Nord s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

10. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que la Chambre de Commerce Française de Dubai et des Emirats du Nord ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

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